Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Histoply

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de l'application Histoply (le "Service"), accessible via le site histoply.app et les applications mobiles associées, et fournis par Volvelle SASU ("Histoply", "nous", "notre").

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Histoply est une plateforme d'apprentissage en ligne (SaaS) dédiée à l'histoire. Le Service propose des leçons pédagogiques, des quiz, et un système de répétition espacée (SRS) pour aider les utilisateurs à apprendre et mémoriser des faits historiques.

3. Accès au Service et Comptes Utilisateurs

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, notamment via des services d'authentification tiers comme Google Sign-In. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

4. Conditions d'âge

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 13 ans. Si vous résidez dans l'Union européenne et avez moins de 15 ans (ou moins de 16 ans dans certains États membres), vous devez obtenir le consentement préalable de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le Service et, en particulier, pour la diffusion de publicité personnalisée.

Si nous découvrons qu'un utilisateur de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous fermerons son compte et supprimerons ses données dans les meilleurs délais. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter à tout moment à contact@histoply.app.

5. Publicité et abonnements

A. Publicité

Le Service est financé en partie par la publicité diffusée via Google AdMob. Au premier lancement de l'application, un écran de consentement (SDK Google UMP) vous demande votre choix conformément aux exigences légales applicables (RGPD en UE/UK/Suisse, CCPA et lois étatiques équivalentes aux États-Unis). Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis Profil → « Préférences publicitaires ». Les publicités vidéo récompensées (« rewarded ads ») vous permettent d'obtenir des vies supplémentaires sur une base volontaire.

B. Abonnements Premium

Le Service propose des abonnements payants Histoply Premium gérés techniquement par RevenueCat. Les paiements sont traités exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon les conditions de la plateforme concernée. Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement, directement depuis les paramètres d'abonnement de votre compte App Store ou Play Store.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte du droit de rétractation pour les achats effectués via les stores. Les conditions de remboursement applicables sont celles de la plateforme par laquelle vous avez souscrit (Apple ou Google).

6. Propriété Intellectuelle

A. Propriété de Histoply

Le Service et tous ses composants (le logiciel, le design, la marque "Histoply", les textes, les leçons, les questions de quiz, les images et tout autre contenu pédagogique créé par nous) (le "Contenu Histoply") sont et restent la propriété exclusive de Histoply et de ses concédants.

Le Contenu Histoply est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois françaises et internationales.

B. Licence d'Utilisation accordée à l'Utilisateur

Sous réserve de votre respect de ces CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

C. Contenu Utilisateur

Vous restez propriétaire des données que vous générez en utilisant le Service (par exemple, vos réponses aux quiz, vos notes personnelles, vos données de progression) (le "Contenu Utilisateur").

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, stocker, traiter et afficher votre Contenu Utilisateur dans le seul et unique but de vous fournir le Service (par exemple, pour alimenter votre algorithme SRS personnalisé et synchroniser votre progression).

7. Obligations de l'Utilisateur (Utilisation Acceptable)

Vous vous engagez à ne pas :

8. Résiliation

Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en supprimant votre compte Histoply.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation grave de ces CGU.

9. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" ("AS IS") et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, Histoply (y compris ses fondateurs, dirigeants et employés) ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons réviser ces CGU de temps à autre. Nous vous notifierons des changements importants. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour régler le contentieux.